Conditions générales de stockage
Ces conditions encadrent le service de garde-meuble au volume proposé par B2DEM Déménagement sur B2DEM Stockage : collecte de vos objets, stockage dans nos garde-meubles en Île-de-France et restitution.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Sommaire
1. Objet
B2DEM Déménagement (« B2DEM ») propose aux particuliers et aux entreprises de stocker des objets dans ses garde-meubles en Île-de-France, en facturant uniquement le volume (en m³) qu'ils occupent. B2DEM assure la collecte, le stockage et la restitution. L'adresse du garde-meuble est communiquée au client au moment du chargement.
2. Compte client
L'utilisation du service nécessite un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
3. Demande et devis
Vous décrivez vos objets (photos, dimensions) et indiquez une adresse de collecte. B2DEM vous adresse un devis précisant la surface facturée, le prix mensuel et les frais de collecte. Le devis est valable pendant la durée indiquée.
L'acceptation du devis depuis votre espace vaut commande. B2DEM vous propose ensuite une date de collecte.
4. Mesure et volume facturé
Le client déclare ses objets à partir du catalogue (volumes standards) ou en indiquant leurs dimensions. Chaque objet est mesuré par nos équipes lors de la collecte : le volume mesuré (longueur × largeur × hauteur) fait foi. Le volume total est arrondi au palier supérieur défini dans la grille tarifaire en vigueur, avec un éventuel volume minimum facturable.
Si le volume mesuré diffère du volume déclaré : [À COMPLÉTER : règle d'ajustement, par exemple nouveau devis soumis à votre acceptation au-delà d'une tolérance de X %].
5. Prix et facturation
Le prix est calculé au m³ et par mois selon le tarif en vigueur à la date du devis. Le chargement et la livraison au garde-meuble sont offerts, sous réserve d'une durée de stockage minimale de 12 mois.
Les objets pesant plus de 100 kg et les objets nécessitant une manutention particulière (piano, coffre-fort, moto, œuvre d'art) font l'objet d'un devis spécifique.
Paiement : mensuel, par prélèvement automatique, à partir des coordonnées bancaires saisies par le client. [À COMPLÉTER : date d'échéance, facturation du mois entamé].
6. Objets exclus
Ne peuvent pas être stockés : les matières dangereuses, inflammables, explosives ou corrosives ; les denrées périssables ; les animaux et végétaux ; les armes et munitions ; les objets illicites ; les espèces, titres, bijoux et objets de valeur exceptionnelle [À COMPLÉTER : valeur maximale acceptée par objet].
B2DEM peut refuser ou restituer à vos frais tout objet ne respectant pas ces règles.
7. État des objets
Les photos prises lors de la collecte et du rangement constituent l'état des objets à leur entrée en stock. Vos objets doivent être emballés de façon adaptée ; l'emballage peut être réalisé par B2DEM sur devis.
8. Assurance et responsabilité
[À COMPLÉTER : assurance souscrite par B2DEM, garanties couvertes, valeur maximale indemnisée par objet ou par m³, franchise, éventuelle déclaration de valeur].
La responsabilité de B2DEM ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un vice propre de l'objet, d'un emballage insuffisant réalisé par le client ou d'un cas de force majeure.
9. Accès et restitution
Aucune visite du garde-meuble n'est possible pendant la durée du stockage. Vous demandez la restitution de tout ou partie de vos objets depuis votre espace. Les retraits ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h ; B2DEM se réserve le droit de vous proposer trois rendez-vous pour le retrait.
Vous pouvez venir retirer vos objets gratuitement au garde-meuble, par vos propres moyens, sur rendez-vous. La livraison par nos soins à l'adresse de votre choix est facturée.
10. Durée et résiliation
Le stockage est conclu pour une durée minimale de 12 mois. En cas de retrait avant 12 mois, les mois restants jusqu'à 12 mois restent dus. Le stockage prend fin à la restitution du dernier objet. La facturation s'arrête à compter de [À COMPLÉTER : date de prise en compte].
11. Défaut de paiement
[À COMPLÉTER : relances, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement pour les professionnels, conditions dans lesquelles B2DEM peut suspendre les restitutions ou exercer un droit de rétention dans le respect de la loi].
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.